Politique de confidentialité
Le site web atelier-avocats-le-guay.fr est édité par la société S.C.P. ARNAUD LE GUAY, dont vous pouvez retrouver toutes les informations statutaires dans la partie « Mentions légales ».
S.C.P. ARNAUD LE GUAY est ainsi le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez sur le site. Cela signifie que nous sommes votre interlocuteur pour toute question relative à la collecte et à l’utilisation de ces données. Vous pouvez pour ce faire nous écrire à l’adresse contact@atelier-avocats-le-guay.fr.
I. Quelles données sont collectées vous concernant, et pour quelles raisons ?
- Données collectées lors du dépôt d’un commentaire
Vous pouvez le cas échéant sur certaines pages déposer un ou plusieurs commentaires.
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.
- Données collectées via l’inscription à notre newsletter
L’inscription à la newsletter nécessite que vous fournissiez votre adresse email. Ce service est assuré par un tiers : Mailjet, situé au 13bis rue de l’Aubrac, 75012 Paris.
A tout moment depuis un email reçu, vous pouvez choisir de vous désinscrire.
- Données collectées via les cookies de mesure d’audience
Enfin, le site atelier-avocats-le-guay.fr utilise différents types de « cookies » à des fins de mesure d’audience individuelle. Les « cookies » sont des fichiers de très faible taille, déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et automatiquement détectés par les serveurs web lors de votre visite sur le site atelier-avocats-le-guay.fr.
Ils ne sont jamais déposés sans votre consentement. Ce consentement vous est demandé par le biais d’un « bandeau cookie » apparaissant lors de votre première visite sur le site atelier-avocats-le-guay.fr, et vous permettant de sélectionner ou désélectionner les différents types de cookies selon vos préférences.
Vous pouvez ensuite modifier ces préférences à tout moment, en utilisant les réglages de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons pour ce faire à vous reporter à la documentation de ce logiciel : Mozilla Firefox ; Internet Explorer ; Google Chrome ; Opera ; Safari.
Les cookies permettent de collecter des données relatives à votre navigation (pages visitées, durée de la visite, etc.). Ces données sont des données à caractère personnel. Elles sont obtenues et traitées sur la base de l’intérêt légitime de S.C.P. ARNAUD LE GUAY à mieux connaître l’audience de son site, conformément à l’article 6.1.f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En toute hypothèse, la durée de vie des cookies (durée pendant laquelle ils restent stockés sur votre terminal) ainsi que des données à caractère personnel collectées via ces cookies (durée pendant laquelle ces données sont conservées sous une forme permettant de vous identifier) n’excède pas treize (13) mois.
II. Qui a accès à vos données ? Avec qui sont-elles partagées ?
A l’exception des cookies, l’ensemble des données listées ci-avant sont stockées par l’hébergeur du site atelier-avocats-le-guay.fr ou des services tiers.
Elles sont accessibles par les salarié·es de S.C.P. ARNAUD LE GUAY pour les besoins de leurs missions. Outre l’hébergeur et les salarié·es de S.C.P. ARNAUD LE GUAY, les seules personnes ou organisations susceptibles de recevoir ou de consulter ces données à caractère personnel sont :
– Les prestataires techniques qui pourraient éventuellement être chargé·es d’assurer la maintenance et l’évolution du site atelier-avocats-le-guay.fr ;
– Les conseils juridiques de S.C.P. ARNAUD LE GUAY, en vue d’obtenir un avis ou une assistance juridique dans le cadre de la défense des droits de S.C.P. ARNAUD LE GUAY ;
– Les juridictions ou autorités françaises, européennes, internationales ou étrangères qui ordonneraient à S.C.P. ARNAUD LE GUAY de les leur communiquer, ou à qui S.C.P. ARNAUD LE GUAY choisirait de les communiquer volontairement en vue de défendre ses droits.
Il n’est pas à exclure que certaines de ces juridictions ou autorités puissent être situées dans des pays extérieurs à l’Union Européenne (ou qu’il s’agisse par nature d’organisations internationales), bien que la probabilité d’une telle hypothèse soit a priori relativement faible.
Face à une telle situation, nous prendrons des mesures appropriées pour nous assurer que la juridiction ou l’autorité concernée garantit une protection suffisante des données communiquées. Ces mesures consisteront dans une analyse approfondie de la validité de l’injonction reçue, et au besoin dans une consultation de l’autorité française de référence (la CNIL), préalablement à toute communication des données.
Les cookies de mesure d’audience sont fournis et gérés par une société tierce, à savoir la société newstatpress (https://newstatpress.altervista.org/). Les données collectées via ces cookies sont donc accessibles et traitées par cette société, afin d’élaborer les statistiques de mesure d’audience correspondantes.
Les personnes avec qui nous sommes susceptibles de partager vos données :
– Éditeur de la solution de mesure d’audience (cookies) : mesurer l’audience du site au niveau individuel, en vue améliorer le site et son contenu.
– Hébergeur et prestataire techniques du site : assurer la fourniture, la maintenance et l’évolution du site.
– Conseils juridiques : assurer la défense des droits de S.C.P. ARNAUD LE GUAY, y compris en justice.
– Autorités & Juridictions : assurer la défense des droits de S.C.P. ARNAUD LE GUAY, y compris en justice.
III. De quels droits disposez-vous pour contrôler le traitement de vos propres données ?
Vous disposez, au même titre que n’importe quelle autre personne dont nous collectons et traitons des données à caractère personnel, d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation. Vous en trouverez le détail ci-après. Vous pouvez exercer ces droits simplement, en écrivant directement à l’adresse électronique suivante : contact@atelier-avocats-le-guay.fr
Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.
- Droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.
- Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.
- Droit d’opposition
Dans la mesure où les différents traitements de données listés ci-avant ont pour justification des intérêts légitimes de S.C.P. ARNAUD LE GUAY, vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Autrement dit, vous pouvez demander à S.C.P. ARNAUD LE GUAY la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.
Il pourra toutefois arriver que S.C.P. ARNAUD LE GUAY refuse de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des motifs impérieux de notre point de vue (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits de S.C.P. ARNAUD LE GUAY en justice).
L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple, là encore, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de S.C.P. ARNAUD LE GUAY en justice.
- Droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
Vous vous êtes opposé·e à la poursuite de ce traitement et souhaitez de surcroît que S.C.P. ARNAUD LE GUAY procède à la destruction des données concernées.
Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.
Vous considérez que S.C.P. ARNAUD LE GUAY a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.
L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.
Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.
Sachez toutefois que S.C.P. ARNAUD LE GUAY est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice (par exemple : dans le cas d’un message diffamatoire ou injurieux reçu via le formulaire de contact).
Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).
- Droit à la limitation du traitement
À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à S.C.P. ARNAUD LE GUAY de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).
Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que S.C.P. ARNAUD LE GUAY cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.
Vous avez exercé votre droit d’opposition (voir ci-avant), et vous préférez que S.C.P. ARNAUD LE GUAY cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bien fondé de votre opposition.
Vous considérez que S.C.P. ARNAUD LE GUAY a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.
Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que S.C.P. ARNAUD LE GUAY les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.
Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort
Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.
Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de S.C.P. ARNAUD LE GUAY en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.
Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un·e de vos héritier·ères ni même l’exécuteur·trice testamentaire chargé·e de votre succession.
***
Vous considérez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, ou que nous traitons vos données de façon illégale ?
Nous vous invitons bien sûr tout d’abord à vous rapprocher de S.C.P. ARNAUD LE GUAY, pour que nous discutions ensemble du problème, et tâchions de le résoudre ensemble de la meilleure manière possible.
Si vous le souhaitez, vous avez cependant le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.