Arnaud le Guay

Maître Arnaud Le Guay a prêté serment en 1983.

Il est titulaire :

• d’une licence de philosophie
• d’une maîtrise de Droit privé
• du certificat d’aptitude à la profession d’avocat

Il a exercé dans divers cabinets d’avocats à PONTOISE, puis BRIVE, avant de s’installer en 1990 à PERIGUEUX.

Très impliqué dans la vie publique, il a été Maire d’Excideuil pendant 13 ans puis a été élu, de 2008 à 2014 à la Mairie de PERIGUEUX où il a exercé les fonctions d’adjoint à la culture, à l’animation et à l’évènementiel.

Ces fonctions et la connaissance qu’il a acquise des collectivités territoriales l’ont amené à être l’avocat de nombreuses collectivités devant les juridictions administratives.

Il a également une grande pratique du contentieux du droit de la famille, du droit civil et du droit pénal.

Il pratique beaucoup les contentieux des successions et des partages après divorce.

Il a été Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de PERIGUEUX du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 et il est également inscrit au Barreau de Stuttgart (Allemagne).

Il a une bonne connaissance de l’anglais et pratique également l’allemand (écrit) et l’espagnol (écrit et parlé).

Claire Genevay

Maître Claire Genevay a prêté serment en 2014.

Elle est titulaire :

• d’une licence de Droit Privé et de Droit Public ;
• d’un Master 1 en Droit International ;
• d’un certificat d’études européennes ;
• d’un Master 2 ingénierie des politiques européennes.

Dès 2008, elle a effectué différents stages en cabinet d’avocats. Ces expériences lui ont permis de découvrir de nombreuses matières.

Au fil des années, elle s’est dirigée principalement vers le droit international privé.

Par conséquent, elle connaît bien l’ensemble des règles juridiques qui régissent les situations de droit privé comportant un élément d’extranéité. Elle pourra notamment vous expliquer quelle juridiction saisir ou quelle loi doit être appliquée.

Elle maitrise bien le droit des étrangers.

Elle traite notamment des dossiers concernant les ressortissants de l’Union Européenne ainsi que les ressortissants étrangers.

Elle pourra vous assister lors de vos démarches à la Préfecture (titre de séjour ou demande de nationalité française) ainsi que dans le cadre de recours devant le Tribunal Administratif ou la Cour Administrative d’Appel.

Elle a également pu étudier le côté théorique du droit d’asile lors de ses études et de son travail au sein du Conseil de l’Europe, mais également le côté pratique en assistant des personnes devant l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides ainsi que devant la Cour Nationale du Droit d’Asile.

Elle a longtemps travaillé au sein de la CIMADE et y est aujourd’hui bénévole.

Elle traite aussi tout contentieux de la sécurité routière, comme celui relatif au permis de conduire (contrôle, suspension, annulation).

Elle peut également vous défendre dans bien d’autres domaines, comme un divorce, un crédit à la consommation, un contentieux prud’homal ou tous litiges relevant du droit pénal.

Et ce, devant toutes les juridictions de France.

Au surplus, elle s’investit dans le Droit de l’enfant et veille que ses intérêts soient toujours protégés.

Elle informe ses clients régulièrement de l’avancée de leurs dossiers et essaye d’être disponible pour tous renseignements à donner.

Frais et honoraires

Les honoraires

La convention d’honoraires que nous vous proposons prévoit une évaluation indicative de l’honoraire qui sera dû dans le cadre de la procédure que vous nous avez confiée, amiable et/ou judiciaire.

Il comprend :

• L’honoraire de base
  Celui-ci est calculé en fonction :
  • du temps global envisagé, estimé à partir du temps habituellement consacré aux dossiers du même type et de la complexité de l‘affaire. Cette évaluation n’est pas forfaitaire puisque seul le temps consacré effectivement à votre dossier vous sera facturé. Ce temps peut donc être, soit supérieur, soit inférieur à l’évaluation .
  • du taux horaire pratiqué par notre Cabinet, soit 200 € HT.

• L’Honoraire de résultat
  • Il est calculé à partir des sommes obtenues ou des condamnations évitées à l’exception du remboursement des honoraires versés.
  • Par exemple, si une personne vous demande en justice de lui payer 20 000 € et que vous n’êtes condamné qu’à lui verser la somme de 8 000 €, la condamnation évitée est de 12 000 €.

Il est égal à 8 % de ces sommes.

Exemple : Pour un gain ou une condamnation évitée de 12 000 € :

• Honoraire de base sur la base de 10 heures = 2 000 € HT
• taux de 8 % sur 12 000 € = 960 € HT
• Honoraire total = 2 960 € HT

Les frais de Cabinet

Il s’agit :

• des courriers : toute correspondance réalisée dans le cadre du dossier sera facturée 12 € HT pour un courrier électronique, 16 € HT pour un courrier simple et 20 € HT pour un recommandé.
• des copies : toute copie ou impression réalisée dans le cadre du dossier sera facturée 0,50 € HT.
• des frais de déplacement : ils sont calculés à partir d’une indemnité kilométrique de 0,65 € HT par kilomètre, plus une indemnité de repas pris à l’extérieur de 25 € HT et de chambre d’hôtel de 75 € HT si nécessaires. Les heures de déplacement sont facturées, en sus, 50 € HT par heure.

Ils sont facturés en même temps que le solde des honoraires à la fin de la procédure.

Les frais de procédure ou dépens

Ce sont les frais d’huissier, d’avoué, d’expertise, les émoluments ( rémunération tarifaire des auxiliaires de justice), droits de plaidoirie, etc . Ils sont assumés par la partie perdante à la fin du procès.

Cela signifie que si vous gagnez votre procès, ils sont à la charge de l’adversaire. Vous en supporterez néanmoins la charge en cas d’insolvabilité ou d’impossibilité de les faire supporter à la partie adverse.

Si vous perdez votre procès, ils sont à votre charge.

Il peut arriver que la décision intervenue les partage entre les parties.

Les dépens font l’objet d’une facturation spécifique.

Le remboursement des honoraires versés

La loi permet au juge de condamner la partie perdante à rembourser à l’autre partie les frais que celle-ci a exposés et non compris dans les dépens ( article 700 du code de procédure civile, article 475-1 du code de procédure pénale, article 761-1 du Code de Justice Administrative).

Il s’agit essentiellement des honoraires d’avocat, mais il peut également s’agir d’autres frais comme les frais de déplacement pour se rendre chez l’avocat, consultations de spécialistes médicaux ou comptables, etc… Nous formulerons une demande au moins égale à l’honoraire de base convenu .

Malheureusement , le juge n’est pas tenu de vous indemniser totalement des sommes que vous avez effectivement déboursées et l’expérience démontre que les sommes remboursées à ce titre sont loin d’être satisfaisantes.

La protection juridique

Au gré des contrats d’assurance que vous avez souscrits (assurance automobile, multirisque habitation, etc.) vous bénéficiez peut-être sans le savoir d’une assurance de protection juridique, valable pour certains types de procédures.

Votre compagnie d’assurances, en ce cas, doit vous régler une partie des frais de procédure et des honoraires d’avocat que vous serez amené à débourser, selon un barème et des conditions (directement à l’avocat ou sur remboursement) figurant dans votre contrat d’assurances. Si une partie des honoraires fait l’objet d’un remboursement par l’adversaire, les contrats prévoient fréquemment que ce remboursement est destiné par priorité à votre compagnie d’assurances, dans la limite des sommes qu’elle a réglées.

Parfois, certaines clauses vous imposent de prendre un avocat choisi par votre compagnie. Ces clauses sont illégales car les tribunaux ont consacré la liberté de choix de l’assuré.

Nous nous chargeons de prendre contact avec votre compagnie d’assurances pour obtenir la mise en œuvre de la garantie Protection juridique, si vous l’avez souscrite.